Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site dev-ai.fr est édité par DEV-AI.
Email : contact@dev-ai.fr
Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat de formation ou de contenu numérique effectué sur le site dev-ai.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et services proposés

DEV-AI commercialise des formations en ligne sous forme de documents PDF téléchargeables et de contenus numériques pédagogiques dans le domaine de l'intelligence artificielle. Les formations actuellement disponibles à la vente sont :

• Introduction au NLP avec Python — 9 € TTC

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. DEV-AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Processus de commande

La commande est passée directement sur la page de la formation concernée. L'acheteur sélectionne le produit souhaité, est redirigé vers la page de paiement sécurisé Stripe, et procède au règlement. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de DEV-AI et sont traitées directement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.

Article 6 — Livraison

Les produits étant des contenus numériques (fichiers PDF), ils sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement disponible sur le site. Aucune livraison physique n'est effectuée. L'acheteur est invité à télécharger et sauvegarder le fichier dès réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

En procédant au paiement et au téléchargement immédiat du contenu numérique, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus (supports de formation, textes, exemples de code, illustrations) sont la propriété exclusive de DEV-AI et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente — même partielle — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement privé et non commercial.

Article 9 — Responsabilité

DEV-AI s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, à jour au moment de la mise en vente. Cependant, le domaine de l'intelligence artificielle évoluant rapidement, DEV-AI ne saurait être tenu responsable de l'obsolescence partielle de certains contenus après leur date de publication.

DEV-AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des formations ou de l'impossibilité d'y accéder pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 10 — Service après-vente et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un problème de téléchargement ou une réclamation, l'acheteur peut contacter DEV-AI à l'adresse : contact@dev-ai.fr. DEV-AI s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (email, informations de paiement gérées par Stripe) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi du contenu numérique. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@dev-ai.fr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DEV-AI.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de résolution des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : mars 2026