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RGPD & Gouvernance IA
Conformité · AI Act · Éthique · DPO

RGPD · Privacy by Design · DPIA · AI Act européen · Pseudonymisation · Audit conformité

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Cadre légal

RGPD, AI Act, ePrivacy, CNIL, EDPB

Technique

Chiffrement, pseudonymisation, anonymisation

Gouvernance

DPO, registre traitements, DPIA, audit

Pourquoi cette formation ?

Le RGPD impose des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial (Meta : 1,2 Md€ en 2023, Amazon : 746 M€). Pour les équipes data et IA, ignorer les exigences de conformité n’est plus une option — c’est un risque opérationnel et réputationnel majeur.

L’AI Act européen (entré en vigueur en 2024) ajoute une couche réglementaire spécifique aux systèmes d’IA : classification par niveau de risque, obligations de transparence, interdiction de certains usages. Tout Data Scientist ou ML Engineer déployant un modèle doit comprendre dans quelle catégorie il se situe.

Cette formation couvre le droit et la technique : bases légales, DPIA, pseudonymisation en Python, détection de biais, mise en place d’un registre des traitements, et audit de conformité d’un pipeline ML.

Contenu de la formation

Lexique

Les termes clés de cette formation. Voir le glossaire complet (105 termes) →

Définitions des termes techniques utilisés dans cette formation.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données — loi européenne encadrant la collecte et le traitement des données personnelles, amendes jusqu'à 4 % du CA mondial.

Donnée personnelle

Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne — email, adresse IP, localisation, photo, etc.

Donnée sensible

Catégorie spéciale (Art. 9) nécessitant une protection renforcée : origines ethniques, opinions politiques, données de santé, données biométriques.

Consentement

Base légale 6.1.a — accord libre, éclairé, spécifique et révocable donné par la personne pour le traitement de ses données.

Base légale

Justification juridique obligatoire pour tout traitement — 6 bases possibles : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.

DPO

Data Protection Officer — responsable de la conformité RGPD dans une organisation, interlocuteur de la CNIL, indépendant hiérarchiquement.

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — autorité française de contrôle RGPD, reçoit les plaintes et inflige les amendes.

DPIA

Data Protection Impact Assessment — analyse d'impact obligatoire pour les traitements à risque élevé (profilage, IA décisionnelle, données sensibles).

Privacy by Design

Principe RGPD intégrant la protection des données dès la conception d'un système — pas en correction après coup.

Pseudonymisation

Transformation réversible (hashage avec clé secrète) rendant les données non directement identifiantes — reste soumis au RGPD.

Anonymisation

Transformation irréversible rendant toute réidentification impossible (k-anonymat, bruit différentiel) — sort du champ d'application du RGPD.

Registre des traitements

Document obligatoire listant tous les traitements de données (finalité, durée de conservation, destinataires, mesures de sécurité).

Droit à l'effacement

Droit (Art. 17) de demander la suppression de ses données personnelles — exceptions pour obligations légales et intérêt public.

AI Act

Règlement européen encadrant l'IA par niveaux de risque (minimal, limité, haut, interdit) — obligations d'audit et de transparence pour systèmes à risque élevé.

Biais algorithmique

Discrimination systématique produite par un modèle ML contre un groupe protégé — détectable via des outils comme Fairlearn.

Ressources de référence

Conformité RGPD et AI Act : un avantage concurrentiel

Au-delà des obligations légales, la conformité RGPD est devenue un signal de confiance fort vis-à-vis des clients et partenaires européens. Les entreprises qui intègrent Privacy by Design, la transparence algorithmique et la gouvernance des données dès la conception de leurs produits IA sont mieux préparées à l’évolution du cadre réglementaire et aux exigences croissantes du marché.

→ Voir aussi : Formation IA Générative — Transformer, RAG et gouvernance des LLM

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