Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dev-ai.fr édité par DEV-AI. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site dev-ai.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. DEV-AI ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique.
Article 3 — Utilisation des outils NLP
La plateforme DEV-AI propose des outils de traitement du langage naturel accessibles via la page Outils NLP. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas soumettre de documents contenant des données personnelles sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.)
- Ne pas utiliser les outils à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de saturer les serveurs ou de contourner les mesures de sécurité en place
- Ne pas soumettre de fichiers contenant des virus, malwares ou code malveillant
Les fichiers soumis sont traités de façon temporaire et supprimés automatiquement après 24 heures. DEV-AI ne conserve pas les contenus analysés.
Article 4 — Contenus publiés
Les articles, guides et contenus pédagogiques publiés sur dev-ai.fr sont fournis à titre informatif. Ils reflètent l'état de la technologie au moment de leur rédaction. DEV-AI ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
DEV-AI se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, architecture) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à DEV-AI ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
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Article 6 — Liens hypertextes
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Article 7 — Données personnelles et cookies
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Article 9 — Modification des CGU
DEV-AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026